Conditions d’utilisation e-learning L'Entrepriserie
0. Introduction :
L’Entrepriserie est une marque créée par Océan Bleu. Sous cette marque, Océan Bleu commercialise entre autres son offre de formation. Océan Bleu est une entreprise de droit français dont le siège social est situé au 5 rue des hêtres 31170 TOURNEFEUILLE, et immatriculée au RCS de Toulouse – SIRET 508 266 830 00027. Dans la suite « L’école » désigne l’offre de formation en ligne sous la marque l’Entrepriserie. « La société » désigne Océan Bleu en tant qu’entreprise.
1. Conditions d’accès :
L’accès aux contenus e-learning proposés sur l’Entrepriserie fait suite à un achat de formation par l’utilisateur. En accédant à cette école, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n'acceptez aucune de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Le matériel contenu dans cette école est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques en vigueur.
2. Droit de rétractation :
S’agissant de « ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance » au sens du Code de la Consommation (Articles L121-16 à L121-20-10), les dispositions de ce code s’appliquent. Ces dispositions prévoient un droit de rétractation du client. Cependant, les services fournis par l’entrepriserie entrent dans le champ des services mentionnés au point 4° de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation « fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ». En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous renoncez à exercer ce droit de rétractation à partir du moment ou vous avez commencé l’utilisation des contenus.
3. Utiliser la licence :
Il est permis de télécharger temporairement une copie de tout contenu téléchargeable sur le site Web de l’École à des fins personnelles et non commerciales de visualisation transitoire uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, pas d'un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :
- modifier ou copier les contenus ;
- utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial) ;
- tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur le site Web de l’École ;
- supprimer tout droit d'auteur ou autres notations de propriété du contenu ;
- ou alors transférez les documents à une autre personne ou «copiez» les documents sur tout autre serveur.
Cette licence sera automatiquement résiliée si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par la Société à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout contenu téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.
4. Clause de non-responsabilité :
Le contenu sur le site Web de l’École est fourni «tel quel». La société ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, la société ne garantit ni ne fait aucune représentation concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des contenus sur son site Web ou autrement liés à ces contenus ou sur tout site lié à ce site.
5. Limitations :
En aucun cas, la société ne sera responsable des dommages (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les contenus sur le site Web de l'École, même si la société ou une personne autorisée de la société a été informée oralement ou par écrit de la possibilité d'un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.
6. Révisions et errata :
Les documents apparaissant sur le site Web de l’École peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. La société ne garantit pas que les documents de son site Web sont exacts, complets ou à jour. La société peut apporter des modifications aux documents contenus sur le site Web de l’école à tout moment et sans préavis. La société ne prend cependant aucun engagement de mettre à jour le matériel.
7. Liens :
La société n'a pas examiné tous les sites liés au site Web de l’école et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par la société du site. L'utilisation d'un tel site Web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.
8. Modifications des conditions d'utilisation du site :
La société peut réviser ces conditions d'utilisation du site Web de l’école à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions d'utilisation.
9. Protection et accès aux informations à caractère personnel :
Les données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre d’Océan bleu.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
10. Relations clients – Service après-vente :
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser aux points de contact suivants
Par courrier postal : Océan Bleu – 3 rue Job – 31000
Par mail : [email protected]
Par téléphone : +33 9 72 33 84 86
10. Droit applicable et juridiction compétente :
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Océan Bleu à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, les Tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour régler le litige.